Cette contribution, à la charge de l'employeur, finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle concerne le secteur privé et le secteur public.
Modifier le droit en vigueur
Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Prélèvements sociaux :
- Régime général :
- Contribution solidarité autonomie (CSA) :
- CSA :
- Barème employeur :
Taux %Valeur en vigueur depuis le 07/2004 :
Travailleur occasionnel du secteur agricole à 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'allègement général (et non l'exonération TO-DE), locataire
Locataire - 6 000 € /an
Travailleur
occasionnel agricole
35 252 € base/an 1.63 Smic
5
Contrib. solidarité autonomie (CSA) :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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