Modifier le droit en vigueur

Contribution sur les revenus locatifs

  • Impôts sur le revenu :

    • Taxes exceptionnelles :

      • Revenus locatifs :

        • Seuil :

          Valeur en vigueur depuis le 04/2002 :

        • Taux :

          Valeur en vigueur depuis le 04/2001 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste au dessus de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Contribution sur les revenus locatifs :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Contribution sur les revenus locatifs : 0 €