Modifier le droit en vigueur

Contribution sur les revenus locatifs

  • Impôts sur le revenu :

    • Taxes exceptionnelles :

      • Revenus locatifs :

        • Seuil :

          Valeur en vigueur depuis le 04/2002 :

        • Taux :

          Valeur en vigueur depuis le 04/2001 :

Couple marié de salariés du privé avec 1 Smic chacun et 2 enfants à charge, locataires - Décile n°3

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic

Contribution sur les revenus locatifs :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic

Contribution sur les revenus locatifs : 0 €

3ème décile