Modifier le droit en vigueur

Contribution au régime de garantie des salaires (AGS)

La cotisation AGS permet de garantir les salaires des employés de l'entreprise en cas de difficultés de cette dernière (sauvegarde, redressement, liquidation).

  • Prélèvements sociaux :

    • Cotisations chômage :

      • Régime de Garantie des Salaires (AGS) :

        • Barème Employeur :

          • Taux employeur :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %
            Historique

            Barème en vigueur depuis le 01/2024 :

Situations types illustrant les mécanismes du dispositif « Cotis. garantie des salaires (AGS) » :

Cotisations non cadre du privé | Salarié du privé au Smic
Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €
Salarié cadre du privé avec salaire moyen (3 Smic en 2021 pour les cadres du privé - Insee)
Cotis. garantie des salaires (AGS) : 0 €

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