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Aide personnalisée au logement (APL)

    • Aides au logement

      • Allocations logement

        • Secteur locatif

          • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

            5
            €

            Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

            Historique

          • Termes de la formule

            • Plafonds de loyer « L »

              • Plafonds « L » par zone

                • Zone 1

                  • Personne seule :

                    329.71
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    397.64
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    449.43
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    65.21
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne seule :

                    287.35
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    351.72
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    395.77
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    57.61
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne seule :

                    269.32
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    326.48
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    366.07
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    52.47
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

              • Coefficients pour les chambres ou colocations

                • Chambre :

                  0.9
                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                  Historique

                • Colocation :

                  0.75
                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                  Historique

              • Plafonds de loyer (avant 2001)

                • Ménage ou isolé

                • Ménage ou isolé

                • Ménage ou isolé

            • Montant forfaitaire des charges « C »

              • Cas général

                • Majoration pour bénéficiaire seul ou couple sans personne à charge :

                  59.97
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  13.6
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

              • Colocataires

                • Majoration colocataire ou copropriétaire seuls :

                  29.98
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire :

                  59.97
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  13.6
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

            • Participation personnelle du ménage « Pp »

              • Participation minimale « P0 »

                • Taux de la participation minimale « P0 » :

                  0.085
                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                  Historique

                • Montant forfaitaire de la participation minimale « P0 » :

                  39.15
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

              • Taux de participation personnelle du ménage « Tp »

                • Taux « TF » relatif à la taille de famille

                  • Taux « TF » en métropole

                    • Personnes seules sans personne à charge :

                      0.0283
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Couples sans personne à charge :

                      0.0315
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :

                      0.027
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :

                      0.0238
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :

                      0.0201
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :

                      0.0185
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :

                      0.0179
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :

                      0.0179
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      -0.0006
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                  • Taux « TF » dans les DOM

                    • Personnes seules sans personne à charge :

                      0.0281
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Couples sans personne à charge :

                      0.0299
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :

                      0.0238
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :

                      0.0217
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :

                      0.0194
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :

                      0.018
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :

                      0.0169
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :

                      0.0162
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant sept personnes à charge :

                      0.0167
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

                      Historique

                    • Majoration personne à charge supplémentaire :

                      -0.0006
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

                      Historique

                • Taux « TL » relatif au montant du loyer

                  • Seuils

                    • Seuil 1 :

                      0.45
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                    • Seuil 2 :

                      0.75
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                  • Taux

                    • Taux « TL » 1ère tranche :

                      0
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                    • Taux « TL » 2ème tranche :

                      0.0045
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Taux « TL » 3ème tranche :

                      0.0068
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                  • Minorants

                    • Minorant pour la 1ère tranche :

                      0

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

                    • Minorant pour la 2ème tranche :

                      20.25

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

                    • Minorant pour la 3ème tranche :

                      37.5

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

              • Abattement forfaitaire « R0 »

                • Cas général

                  • Personne seule sans personne à charge :

                    5235
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    7501
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant une personne à charge :

                    8947
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge :

                    9148
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge :

                    9498
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge :

                    9851
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge :

                    10202
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus :

                    10554
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Par personne à charge supplémentaire :

                    346
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                • Mayotte

                • Paramètres R0 (avant 2015)

                  • Plafond de R0

                  • R1

                  • R2

          • Coefficients de dégressivité et de suppression par zone

            • Zone 1

              • Coefficient de dégressivité :

                3.4

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                4

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

            • Zone 2

              • Coefficient de dégressivité :

                2.5

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                3.1

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

            • Zone 3

              • Coefficient de dégressivité :

                2.5

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                3.1

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

          • Seuils minimum de versement

            • Seuil minimum de versement APL :

              0
              €

              Valeur en vigueur depuis le 03/2018 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement AL :

              10
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

        • Secteur foyer

          • Coefficient de prise en charge « K »

            • Plafonds du coefficient « K »

              • Plafond du coefficient « K » APL 1 :

                0.95

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Plafond du coefficient « K » APL 2 et AL :

                0.9

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

            • Coefficients « r » et « cm »

              • r :

                1217.26
                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • cm1 :

                13393.4
                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • cm2 :

                21420.91
                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

            • Nombre de parts « N »

              • Nombre de parts « N » pour l'AL

                • Bénéficiaire isolé :

                  1.2

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  1.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  2.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  3.7

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  4.3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  0.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

              • Nombre de parts « N » pour l'APL

                • Bénéficiaire isolé :

                  1.4

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  1.8

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  2.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  3.7

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  4.3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  0.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

          • Paramètres spécifiques AL

            • Montant minimum de dépense nette de logement :

              15
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

              5
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement :

              10
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Termes de la formule

              • Montant forfaitaire des charges « C »

                • Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire seul hors collocation/copropriété :

                  59.97
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  13.6
                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

              • Plafonds d'équivalence de loyer « L »

                • Etudiants logés en chambre non réhabilitée

                  • Bénéficiaire seul :

                    93.07
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    144.92
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Etudiants logés en chambre réhabilitée

                  • Bénéficiaire seul :

                    188.17
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    292.46
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Personnes agées

                  • Bénéficiaire seul :

                    228.31
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    354.78
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Autres

                  • Bénéficiaire seul :

                    182.23
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :

                    Historique

                  • Ménages :

                    283.23
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :

                    Historique

          • Paramètres spécifiques APL

            • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

              5
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement :

              10
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Termes de la formule

              • Équivalence de loyer et de charges locatives éligible « E »

                • Zone 1

                  • Personne isolée sans enfant :

                    493.68
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    578.74
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    617.1
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    660.42
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    703.89
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    759.22
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    78.75
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne isolée sans enfant :

                    451.45
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    526.87
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    561.79
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    601.36
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    640.78
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    682.79
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    71.17
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne isolée sans enfant :

                    428.52
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    498.39
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    528.76
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    563.66
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    598.54
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    637.78
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    66.05
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

              • Équivalence de loyer et de charges locatives minimale « E0 »

                • Barème APL 1

                  • Barème :

                    Seuil Taux
                    0
                    €
                    0.04
                    %
                    1948.1
                    €
                    0.104
                    %
                    2678.71
                    €
                    0.216
                    %
                    3896.18
                    €
                    0.264
                    %
                    5357.44
                    €
                    0.32
                    %
                    6331.29
                    €
                    0.48
                    %

                    Barème en vigueur depuis le 11/2007 :

                    Historique

                  • Majoration :

                    45.57
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 11/2007 :

                    Historique

                • Barème APL 2

                  • Barème E0 (APL2) :

                    Seuil Taux
                    1423.03
                    €
                    0.024
                    %
                    2047.61
                    €
                    0.208
                    %
                    2629.85
                    €
                    0.232
                    %
                    4095.05
                    €
                    0.328
                    %

                    Barème en vigueur depuis le 07/2007 :

                    Historique

                  • Majoration :

                    76.32
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                    Historique

                  • Seuils

                    • 1ère tranche :

                      1423.03
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 2ème tranche :

                      2047.61
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 3ème tranche :

                      2629.85
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 4ème tranche (et début 5ème tranche) :

                      4095.05
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                  • Taux

                    • 1ère tranche :

                      0
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/1972 :

                      Historique

                    • 2ème tranche :

                      0.024
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 3ème tranche :

                      0.208
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 4ème tranche :

                      0.232
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 5ème tranche :

                      0.328
                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

            • Montant minimal mensuel versé

              • Montant minimum de dépense nette de logement APL 1 :

                26.68
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                Historique

                • Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)

              • Montant minimum de dépense nette de logement APL 2 :

                15
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                Historique

                • Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)

        • Secteur accession

          • Termes de la formule

            • Coefficient de prise en charge « K »

              • Plafond :

                0.95

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Coefficient multiplicateur « cm3 » :

                22111.33
                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Nombre de parts « N »

                • Bénéficiaire isolé :

                  1.2

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  1.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  2.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  3.7

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  4.3

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  0.5

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

            • Mensualité éligible « L »

              • Mensualités plafonds pour les AL

                • Zone 1

                  • Personne isolée sans enfant :

                    314.76
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    379.33
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    407.87
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    419.27
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    431.06
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    442.62
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 5 enfants :

                    452
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    39.36
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne isolée sans enfant :

                    276.14
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    338.53
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    366.46
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    379.15
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    392.22
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    405.1
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    433.78
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    37.71
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne isolée sans enfant :

                    259.04
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    314.19
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    342.55
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    356.7
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    371.07
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    385.21
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 5 enfants :

                    413.92
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    35.88
                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

              • Mensualités plafonds pour les APL

                • Logements neufs

                  • Zone 1

                    • Personne isolée sans enfant :

                      372.52
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      449.41
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      526.29
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      76.87
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 2

                    • Personne isolée sans enfant :

                      332.44
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      400.13
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      467.83
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      67.68
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 3

                    • Personne isolée sans enfant :

                      301.36
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      372.15
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      433.84
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      61.79
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                • Logements agrandis ou aménagés

                  • Zone 1

                    • Personne isolée sans enfant :

                      299.86
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      361.87
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      423.86
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      62.01
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 2

                    • Personne isolée sans enfant :

                      267.3
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      321.93
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      376.56
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      54.63
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 3

                    • Personne isolée sans enfant :

                      249.64
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      299.48
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      349.34
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      49.86
                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

            • Montant forfaitaire des charges « C »

              • Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge :

                59.97
                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                Historique

              • Par personne supplémentaire à charge :

                13.6
                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                Historique

            • Mensualité minimale « L0 »

              • Taux 1ère tranche :

                0.208
                %

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

              • Taux 2ème tranche :

                0.416
                %

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

              • Seuil :

                5600.85
                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

          • Minoration forfaitaire

            • Minoration forfaitaire du montant de l'AL :

              5
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Minoration forfaitaire du montant de l'APL :

              5
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

          • Seuil minimum de versement

            • Seuil minimum de versement pour les AL :

              10
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement pour les APL :

              10
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

        • Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement

          • Paramètres des ressources en secteur accession

            • Montant forfaitaire :

              3900
              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

            • Coefficient du plancher de ressources :

              16.25

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Évaluation forfaitaire des ressources

            • Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7 (égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année) :

              9754.15
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7 :

              14640
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant :

              1500

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Patrimoine

            • Seuil de prise en compte du patrimoine :

              30000
              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2016 :

              Historique

          • Abattements

            • Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage indemnisé :

              0.3
              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

              Historique

            • Abattement forfaitaire pour les couples dont les deux conjoints ont une activité professionnelle rémunératrice :

              95
              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

            • Abattement forfaitaire en cas de double résidence pour des raisons professionnelles :

              2589
              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Etudiants

            • Majoration si 2 étudiants :

              0
              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2005 :

              Historique

            • Âge maximal pour bénéficier de l'aide au logement spécifique aux étudiants :

              28
              ans

              Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :

              Historique

            • Intervalles de ressources considérés :

              100
              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2002 :

              Historique

            • Secteur foyer

              • Forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer :

                6600
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

              • Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :

                1200
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

            • Secteur locatif

              • Forfait de ressources pour les étudiants en location :

                8600
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

              • Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en location titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :

                1700
                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

                Historique

          • Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge

            • Âge limite pour les enfants :

              21
              ans

              Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :

              Historique

            • Pourcentage minimal de handicap pour un ascendant, descendant ou collatéral invalide :

              0.8
              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :

              Historique

            • Plafond individuel de ressources pour les ascendants :

              14416.28
              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

              Historique

            • Âge minimal des ascendants considérés comme personne à charge

              • Cas général :

                67
                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Ascendant titulaire de l'ASPA :

                65
                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Ascendant invalide, ancien déporté ou interné :

                62
                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

          • Autres

    • Solidarité et insertion

      • Minimum vieillesse

        • Allocation solidarité aux personne agées (ASPA)

          • Plafond de ressources

            • Personne seule :

              12411.44
              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              Historique

  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

Personne célibataire avec 105 000 euros de revenus du capital, ayant opté pour une imposition au barème de l'IR, propriétaire

Propriétaire

Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Aide personnalisée au logement (APL) » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Propriétaire

Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Aide personnalisée au logement (APL) : 0 €