Modifier le droit en vigueur

Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
  • Prélèvements sociaux :

    • Régime général :

      • Branche assurance vieillesse (CNAV) :

        • Cotisations salariés :

          • Sous plafond :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2016 :

Cotis. vieillesse plafonnée

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Propriétaire

Adulte 1 pacsé
Salarié cadre du privé
64 881 € base/an 3 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé
21 627 € base/an 1 Smic

Cotis. vieillesse plafonnée : 0 €

9ème décile