Modifier le droit en vigueur

Partie du prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs)
f

Ce dispositif du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ne prend pas en compte les gains liés aux assurances-vie, épargnes solidaires et produits venant des états non-coopératifs. La part du PFU ici présente ne considère que la partie au titre de l'impôt sur le revenu et ne prend pas en compte la partie au titre des prélèvements sociaux.

Taxation du capital :
- Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital :
  - Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières :
    
    Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :
    
    12,8
    
    %
    Historique
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :

PFU (cas général)

Les impacts budgétaires du dispositif « PFU (cas général) » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires

Les impacts sont aussi calculables sur des cas types :Voir les impacts sur cas types

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Taxation du capital :

Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital :

Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières :

Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :

Impact cas type Cas type

Impact budgétaire Budget

PFU (cas général)

Partie du prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs) f Ce dispositif est à jour ! Dernière relecture : 8 janv. 2025

Taxation du capital :

Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital :

Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières :

Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :

PFU (cas général)

Partie du prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs)
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