Les revenus de placements financiers font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si l'individu a opté pour une taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu (Dans LexImpact, actuellement, cette option n'est pas calculée). Le PFU est composé d'un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, et d'un second au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Ce montant ne considère donc que la partie impôt sur le revenu.
Modifier le droit en vigueur
Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») au titre de l'impôt sur le revenu
- Taxation du capital :
- Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital :
- Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières :
- Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :%12,8
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
- Taux réduit du PFU, au titre de l'IR, prélevé sur les produits d'assurance-vie dont le contrat a plus de 8 ans :%7,5
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
PFU au titre de l'IR
Chiffres clés
En 2022, le PFU au titre de l'impôt sur le revenu représente 7,2 milliards d'euros de recettes pour l'État et concerne 13,5 millions de foyers fiscaux.
- 4,94 milliards d'euros concernent les revenus mobiliers ;
- 2,24 milliards d'euros concernent les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu ;
- 0,03 milliard d'euros concerne les intérêts d'assurances-vie.
En 2022, 1,86 million de foyers fiscaux ayant des revenus concernés par le PFU ont préféré l'imposition au barème de l'IR, en cochant la case 2OP dans leur déclaration de revenus.
| Décile 1 RFR inférieur à 1000€ | Décile 2 RFR moyen de 6000€ | Décile 3 RFR moyen de 11000€ | Décile 4 RFR moyen de 15000€ | Décile 5 RFR moyen de 18000€ | Décile 6 RFR moyen de 22000€ | Décile 7 RFR moyen de 27000€ | Décile 8 RFR moyen de 35000€ | Décile 9 RFR moyen de 47000€ | Décile 10 RFR moyen de 107000€ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes du PFU (en milliards d'euros) | 0,01 Md€ | 0,02 Md€ | 0,02 Md€ | 0,02 Md€ | 0,03 Md€ | 0,04 Md€ | 0,06 Md€ | 0,10 Md€ | 0,16 Md€ | 6,71 Md€ |
| Foyers imposés au PFU (en millions) | 0,43 million | 0,67 million | 0,88 million | 0,92 million | 1,15 million | 1,36 million | 1,56 million | 1,82 million | 2,01 million | 2,67 million |
| Foyers ayant opté pour le barème de l'IR(en millions) | 0,06 million | 0,10 million | 0,12 million | 0,11 million | 0,13 million | 0,18 million | 0,22 million | 0,26 million | 0,4 million | 0,28 million |
Calculs LexImpact réalisés à partir de la base de donnée POTE des revenus 2022 fournie par la DGFIP.
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