Modifier le droit en vigueur

Impôt libératoire régime microfiscal

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des revenus imposables :

      • Revenu des professions non salariées :

        • Versement libératoire :

          • Taux (micro BNC) :

            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC service) :

            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC vente) :

            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

Impôt libératoire régime microfiscal

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €