Impôts sur le revenu :

• Taxes exceptionnelles :

  • Barème ICAA :

    Seuil	Taux
    0 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. €	0 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. %
    23 000 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. €	2 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. %
    107 000 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. €	0,6 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. %
    200 000 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. €	2,6 Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre. %

    Historique

    Barème en vigueur depuis le 08/2008 :

    à jour

    • Code général des impôts, art. 719