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Plus values de cession exonérées -Revenu des professions non salariées
Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
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Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
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Adulte 1
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Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
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Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
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Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime de la déclaration contrôlée)
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Jeunes créateurs : abattement de 50%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
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Revenus industriels et commerciaux non professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
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Revenus industriels et commerciaux professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
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Revenus non commerciaux professionnels nets exonérés (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
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Adulte 1
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Adulte 2
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Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
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Revenus agricoles exonérés (régime micro BA)
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Caractéristiques directement influentes