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Revenu catégoriel - Capitaux

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Frais et charges déductibles

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Revenus des actions et parts donnant droit à abattement

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Revenus imposables des titres non côtés détenus dans le PEA et distributions perçues via votre entreprise donnant droit à abattement

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (n'ouvrant pas droit à abattement)

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

    Déclaration d’impôts n°1

  • Intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le PEA-PME

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits de placements à revenu fixe, intérêts et autres revenus assimilés (n'ouvrant pas droit à abattement)

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Intérêts des prêts participatifs nettes des pertes à imputer au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des plans d'épargne retraite - sortie en capital

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1