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Revenus accessoires individuels

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: prestations de services (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime micro entreprise)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Revenus non commerciaux non professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an

  • Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CGA (régime du bénéfice réel)

    Adulte 1

    €/an

    Adulte 2

    €/an