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Impôt après plafonnement du quotient familial

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : conjoint titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou décédé l'année de perception des revenus)

    Déclaration d’impôts n°1

  • Titulaire d'une pension de veuve de guerre

    Déclaration d’impôts n°1

  • Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant au moins 5 ans durant la période où vous viviez seul (définition depuis 2009) - Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage avec votre conjoint décédé (définition avant 2008)

    Déclaration d’impôts n°1

  • Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80%

    Déclaration d’impôts n°1

  • Vous êtes mariés/pacsés et l'un des deux déclarants âgé de plus de 75 ans est titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Déclaration d’impôts n°1

  • Vous êtes parent isolé au 1er janvier de l'année de perception des revenus

    Déclaration d’impôts n°1

  • Vous ou votre conjoint (même s'il est décédé), âgés de plus de 75 ans, êtes titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Déclaration d’impôts n°1

  • Nombre de titulaires (autres que les enfants) de la carte invalidité d'au moins 80 %

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an