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Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
Déclaration d’impôts n°1
€/anInvestissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
Déclaration d’impôts n°1
€/anInvestissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
Déclaration d’impôts n°1
€/anInvestissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
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