Variables d'entrée au 2025-01-01 | cappme_esus_sfs | Variables

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Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des ESUS et SFS

Souscriptions au capital des SFS, report de versement de l'année n-1 ; à 25 %

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Souscriptions au capital des PME non cotées, petites entreprises en phase de démarrage, ou d'expansion

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Versements PME effectués du 10.8. au 31.12.2020 / du 9.5. au 31.12.2021 (25 %)

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Versements ESUS effectués du 9.5 au 31.12.2021

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2013 pour les start-up

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année dernière ; à 25 %

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2014 pour les start-up

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année n-1 ; à 18 %

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Versements SFS effectués en 2020 / 2021 (25 %)

Déclaration d’impôts n°1

€/an