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Modification du paramètre :
Majoration 1ère part
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part
Parents du paramètre :
Taxe d'habitation
>
Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation
>
Plafond de RFR
>
Majoration 1ère part
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part
Description
Voir II de l'art. 1417 du CGI
Modifier les valeurs :
Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Ajouter une référence
Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Ajouter une référence
Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Ajouter une référence
Montrer tout l'historique des valeurs
Ajouter une nouvelle valeur
Ou bien :
Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.
Modifications avancées du paramètre :
Type de valeur :
booléen
nombre
tableau de chaînes de caractères
dictionnaire de chaines de caractères
Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Envoi de la proposition
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