Détail du paramètre :

Durée de 8 ans et plus

Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie), Souscrits après le 01/01/90, Durée de 8 ans et plus, produits acquis après le 01/01/1998 avec abattement IR, lors du dénouement du contrat

Parents du paramètre :

Taxation du capital  > 

Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital  > 

Revenus d'assurance vie  > 

Bons ou contrats de capitalisation et placements  > 

Souscrits après le 01/01/90  > 

Durée de 8 ans et plus

Ce paramètre a été vérifié le lundi 8 avril 2024 ⎪ Proposer une modification

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Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
1998-01-017.5 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Commentaire : Cas des produits acquis après le 01/01/1998. Ces produits sont soumis à un abattement d'un montant forfaitaire à partir du 01/01/1998 (cf. art. 125-0 A du CGI). Référence : Article 125-0 A du CGI régit le prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation.

Formules de calcul où le paramètre apparaît :

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