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Modification du paramètre :
30-49 ans
Montant (pour les 30-49 ans) en Alsace-Moselle de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), prestations de couverture santé
Parents du paramètre :
Prestations sociales
>
Solidarité et insertion
>
Minima sociaux
>
Couverture santé
>
CSS
>
Montant
>
en Alsace-Moselle
>
30-49 ans
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Montant (pour les 30-49 ans) en Alsace-Moselle de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), prestations de couverture santé
Description
Description générale du dispositif - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027 Lien de la réforme 2021, Décret nº2021-1642 du 13/12/2021 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488241
Modifier les valeurs :
Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Ajouter une référence
Ajouter une nouvelle valeur
Ou bien :
Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.
Modifications avancées du paramètre :
Type de valeur :
booléen
nombre
tableau de chaînes de caractères
dictionnaire de chaines de caractères
Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
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