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Modification du paramètre :
Montant à taux plein
Montant (enfants nés après 2014) à taux plein (en % de la BMAF) de l'Allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Parents du paramètre :
Prestations sociales
>
Familiales
>
Petite enfance
>
Prestation d'accueil du jeune enfant
>
Allocation de base
>
Montants
>
Taux plein
>
Enfants nés entre 2014 et 2018
>
Montant à taux plein
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Montant (enfants nés après 2014) à taux plein (en % de la BMAF) de l'Allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
Description
S'applique pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014 NB : A partir du 1er avril 2014, et pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018, les montants de l'allocation de base à taux plein et taux partiel sont gelés à leur montant calculé à partir de la BMAF en vigueur au 1er avril 2013. Cf. III. de l'art. 74 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce paragraphe III. est abrogé par la loi 2017-1836 du 30/12/2017 avec application de l'abrogation à compter du 1er avril 2018.
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Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Bases mensuelles des allocations familiales
pourcents
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Description
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Valeur en vigueur depuis
Bases mensuelles des allocations familiales
pourcents
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
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parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
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Type de valeur :
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Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
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