Modification du paramètre :

Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu

Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu, calcul des aides au logement

Parents du paramètre :

Prestations sociales  > Aides au logement  > Allocations logement  > Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement  >  Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu

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Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

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