Détail du paramètre :
Début de la 3ème tranche
Taux (début de la 3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
Date | Valeur | Unité | Références législatives |
---|---|---|---|
2001-01-01 | 75 | % |
|
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : %
Commentaire : Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2