Détail du paramètre :

Début de la 3ème tranche

Taux (début de la 3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Parents du paramètre :

Prestations sociales  > 

Aides au logement  > 

Allocations logement  > 

Plafonds de loyer (après 2001)  > 

TL  > 

Début de la 3ème tranche

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2001-01-0175 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Commentaire : Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2

Formules de calcul où le paramètre apparaît :