Détail du paramètre :
Couples sans personne à charge
Taux « TF » dans les DOM pour les couples sans personne à charge, pris en compte dans le taux de participation personnel du ménage « Tp » pour le calcul des allocations logementParents du paramètre :
Plafonds de loyer (après 2001) >
Taux « TF » pris en compte dans le calcul des aides >
Couples sans personne à chargeCe paramètre a été vérifié le mercredi 22 février 2023 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
Date | Valeur | Unité | Références législatives |
---|---|---|---|
2002-01-01 | 2.99 | % |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : %