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Modification du paramètre :
Ménage ou isolé avec 3 enfants
Ménage ou isolé avec 3 enfants, Zone 1 - Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété des Allocations logement (AL)
Parents du paramètre :
Prestations sociales
>
Aides au logement
>
Allocations logement
>
Secteur accession
>
Termes de la formule
>
Mensualité éligible « L »
>
Mensualités plafonds pour les AL
>
Zone 1
>
Ménage ou isolé avec 3 enfants
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Ménage ou isolé avec 3 enfants, Zone 1 - Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété des Allocations logement (AL)
Description
Notes : Il s'agit du montant des mensualités plafonds en AL pour des contrats de prêts signés à compter du 1e janvier 2013. Les ALF, APL et ALS ne sont plus révisées au 1 janvier de chaque année N mais au 1 octobre de l'année N. APL accession créée en 1977.
Modifier les valeurs :
Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Description
Lien URL
Notes
Description
Lien URL
Notes
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Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Description
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Valeur en vigueur depuis
Euros
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
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Modifications avancées du paramètre :
Type de valeur :
booléen
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tableau de chaînes de caractères
dictionnaire de chaines de caractères
Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
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