prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.allegement_general.ensemble_des_entreprises.plafond | Paramètres

Détail du paramètre :

Plafond de rémunération des salariés

Plafond de rémunération (en nombre de Smic) des salariés concernés par l'allègement (toutes entreprises) de cotisations de sécurité sociale (SS) sur les bas salaires

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux >

Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >

Allègements bas salaires >

Toutes entreprises >

Plafond de rémunération des salariés

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 février 2025 ⎪ Proposer une modification

Voir le paramètre sur OpenFisca

Historique des valeurs :

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2005-07-01	1.6	Smic annuels	Article D241-7 du Code de la Sécurité Sociale Article L241-13, III.§3. du Code de la sécurité sociale Décret 2005-88 du 04/02/2005

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : Smic annuels

Proposer une modification