Détail du paramètre :

Coefficient maximal pour les employeurs de moins de 50 salariés

Valeur maximale du coefficient de l'allègement bas salaires pour toute entreprise de moins de 50 salariés, depuis 2020, des cotisations de Sécurité sociale (SS)

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)  > 

Allègements bas salaires  > 

Toutes entreprises  > 

Coefficient maximal pour les employeurs de moins de 50 salariés

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025 Proposer une modification

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Commentaire : Notes : Formule de calcul depuis le 01/01/2011 Réduction = Salaire brut annuel* Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * Smic annuel/Salaire brut annuel - 1) Sources : L241-13 du CSS (principe de la réduction dégressive) D241-7 du CSS (formule et taux) Avec la loi PACTE, le seuil est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.