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Détail du paramètre :

Coefficient maximal pour les employeurs de 50 salariés et plus

Valeur maximale du coefficient de l'allègement bas salaires pour toute entreprise de 50 salariés et plus, depuis 2020, des cotisations de sécurité sociale (SS)

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux >

Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >

Allègements bas salaires >

Toutes entreprises >

Coefficient maximal pour les employeurs de 50 salariés et plus

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025 ⎪ Proposer une modification

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Historique des valeurs :

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2025-01-01	30.34	%
2024-01-01	32.34	%	Article D241-7 du Code de la sécurité sociale
2023-01-01	32.31	%	Article D241-7 du Code de la sécurité sociale
2022-01-01	32.35	%	Article D241-7 du Code de la sécurité sociale Article L241-13, III.§3. du Code de la sécurité sociale Décret 2021-1936 du 30/12/2021, art. 2
2021-01-01	32.46	%	Article D241-7 du Code de la sécurité sociale
2020-01-01	32.45	%	Décret n° 2020-2 du 02/01/2020, art. 2 Article D241-7 du Code de la Sécurité Sociale Article L813-5 du Code de la construction et de l'habitation

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Commentaire : Notes : Formule de calcul depuis le 01/01/2011 Réduction = Salaire brut annuel* Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * Smic annuel/Salaire brut annuel - 1) Sources : L241-13 du CSS (principe de la réduction dégressive) D241-7 du CSS (formule et taux) Avec la loi PACTE, le seuil est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.

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