Détail du paramètre :
1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité)
Première possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic du 31 décembre 2023) des salariés concernés par l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la second possibilité proposée dans la loi.Parents du paramètre :
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) >
Allègements des cotisations famille >
1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité)Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2025-01-01 | 3.2 | Smic au 31 décembre 2023 | |
| 2024-01-01 | 3.5 | Smic au 31 décembre 2023 |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : Smic au 31 décembre 2023