Modification du paramètre :

2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité)

Deuxième possibilité de plafond de rémunération (en nombre de Smic courant) des salariés concernés par l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2024). Ce plafond est retenu si son montant est plus élevé que la première possibilité proposée dans la loi.

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)  > Allègements généraux  > Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie  >  2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité)

Modifier les intitulés :

Modifier les valeurs :

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition