Détail du paramètre :

Assiette plafond

Plafond (en % du traitement indiciaire brut) des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Cotisations fonction publique  > 

RAFP  > 

Assiette plafond

Ce paramètre a été vérifié le mardi 24 août 2021 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2005-01-0120 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :