Modification du paramètre :

Seuil de RFR pour la première part de quotient familial

Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2, pour la première part de quotient familial, impliquant l'assujettissement au taux plein de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > Contributions de sécurité sociale du régime général  > CSG  > CSG sur les revenus de remplacement  > Seuils de revenu fiscal de référence de l'année N-2 déterminant le taux de CSG  > Seuil de RFR du taux plein  >  Seuil de RFR pour la première part de quotient familial

Modifier les intitulés :

Modifier les valeurs :

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition