Modification du paramètre :

Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire

Majoration du seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2, par demi-part supplémentaire de quotient familial, impliquant l'assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations chômage, les pensions de retraite et d'invalidité

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > Contributions de sécurité sociale du régime général  > CSG  > CSG sur les revenus de remplacement  > Seuils de revenu fiscal de référence de l'année N-2 déterminant le taux de CSG  > Seuil de RFR du taux réduit  >  Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire

Modifier les intitulés :

Modifier les valeurs :

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition