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Détail du paramètre :

Taux réduit

Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité

Parents du paramètre :

Taux réduit

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024 ⎪ Proposer une modification

Date	Seuil	Taux	Références législatives
2018-01-01			source
2012-01-01			Loi 2011-1906 du 28/12/2011, art. 17 (LFSS pour 2012)
2011-01-01			Loi 2010-1594 du 20/12/2010, art. 20 (LFSS pour 2011)
1997-01-01	0	0	Article 154 quinquies du Code général des impôts (taux global) Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01	0

Barème : à taux marginal

Unité de seuil : €

Unité de taux : %