Détail du paramètre :

Taux réduit

Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les pensions de retraite et d'invalidité

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Contributions de sécurité sociale du régime général  > 

CSG  > 

CSG sur les revenus de remplacement  > 

CSG Pensions de retraite et d'invalidité  > 

Taux de CSG déductible appliqués à l'assiette des pensions, à compter d'un seuil de RFR  > 

Taux réduit

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Historique des barèmes :

DateSeuil Taux Références législatives
1998-01-010 3.8
1997-01-010 1
1991-02-010
  • Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Caractéristiques :

Barème : à taux marginal

Unité de seuil : €

Unité de taux : %

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