Modification du paramètre :

Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > Contributions de sécurité sociale du régime général  > CSG  > CSG sur les revenus d'activité  >  Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

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Références législatives :

Modifications avancées du noeud :

Envoi de la proposition