Détail du paramètre :

Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Contributions de sécurité sociale du régime général  > 

CSG  > 

CSG sur les revenus d'activité  > 

Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique

Caractéristiques :

Commentaire : Cette indemnité compensatrice concerne les agents publics civils et les militaires, mais « n'est pas versée aux agents [...] qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie.» II. de l'article 2 du Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017