Détail du paramètre :
Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publique
Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publiqueParents du paramètre :
Contributions de sécurité sociale du régime général >
CSG >
CSG sur les revenus d'activité >
Indemnité compensatrice de CSG de la fonction publiqueCaractéristiques :
Commentaire : Cette indemnité compensatrice concerne les agents publics civils et les militaires, mais « n'est pas versée aux agents [...] qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie.» II. de l'article 2 du Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017