Détail du paramètre :
Entreprises de moins de 50 salariés
Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de moins de 50 salariésParents du paramètre :
Fonds national d'aide au logement (FNAL) >
Entreprises de moins de 50 salariésCe paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des barèmes :
Date | Seuil | Taux | Références législatives |
---|---|---|---|
2020-01-01 | 0 | 0.1 | |
1 | 0 |
Caractéristiques :
Barème : à taux marginal
Unité de seuil : PSS
Unité de taux : %