Détail du paramètre :

Employeur de moins de 11 salariés

Taux de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs de moins de 11 salariés

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Taxes et participations  > 

CUFPA  > 

Contribution formation professionnelle (CUFPA)  > 

Employeur de moins de 11 salariés

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2019-01-010.55 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :