Modifier le droit en vigueur

Part plafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

  • Prélèvements sociaux :

    • Régime général :

      • Branche assurance vieillesse (CNAV) :

        • Cotisations employeur :

          • Sous plafond :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %
            Historique

            Barème en vigueur depuis le 01/2016 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole à 1,21 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Cotis. vieillesse plafonnée :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
Autres cas types « Cotis. vieillesse plafonnée » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Cotis. vieillesse plafonnée : 0 €