Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse.
On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
Modifier le droit en vigueur
Part plafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
- Prélèvements sociaux :
- Régime général :
- Branche assurance vieillesse (CNAV) :
- Cotisations employeur :
- Sous plafond :
Seuil Taux Barème en vigueur depuis le 01/2016 :
Locataire - 9 600 € /an
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 21 627 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Salarié non-cadre du privé 21 627 € base/an 1 Smic
Cotis. vieillesse plafonnée :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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