Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

Prélèvements sociaux :
- Régime général :
  - Branche assurance vieillesse (CNAV) :
    
    Cotisations salariés :
    
    Déplafonnée :
    
    Taux
    
    %
    
    Historique
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

Taux
%

Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, à 2 Smic, célibataire et locataire

Locataire - 7 200 € /an

Fonctionnaire hospitalier

43 254 € rémunération principale/an 2 Smic

Dispositif

Fiche de paie

Cotis. vieillesse déplafonnée :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS

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Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations salariés :

Déplafonnée :

Impact cas type Cas type

Impact budgétaire Budget

Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse f Ce dispositif est à jour ! Dernière relecture : 27 juin 2024

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations salariés :

Déplafonnée :

Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
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