Cette cotisation à la charge de l'employeur finance les prestations versées par le régime général de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Ce montant est net de l'allègement spécifique pour les salariés de moins de 2,5 SMIC.
Modifier le droit en vigueur
Cotisation employeur maladie - maternité - invalidité - décès, après allègement
Situation type Cotis. maladie-maternité-invalidité-décès :
| Fonctionnaire territorial avec salaire moyen (1,6 Smic en 2021 pour fonction publique territoriale - Insee)
| Fonctionnaire territorial avec salaire moyen (1,6 Smic en 2021 pour fonction publique territoriale - Insee)
Locataire - 7 200 € /an
Fonctionnaire territorial
34 603 € rémunération principale/an 1.6 Smic
Cotis. maladie-maternité-invalidité-décès :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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