Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Impôt libératoire régime microfiscal

    • Calcul des revenus imposables

      • Revenu des professions non salariées

        • Versement libératoire

          • Taux (micro BNC) :

            0.022
            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

          • Taux (micro BIC service) :

            0.017
            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

          • Taux (micro BIC vente) :

            0.01
            %

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

            Historique

  • Impôts sur le revenu

Personne célibataire avec 105 000 euros de revenus du capital, ayant opté pour une imposition au barème de l'IR, propriétaire

Propriétaire

Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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une simulation publique.

Propriétaire

Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €