Modifier le droit en vigueur

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Configurer cette variable
dans le cas type
L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.

  • Prélèvements sociaux :

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :

      • Exonérations du secteur agricole :

        • Exonération TO-DE (secteur agricole) :

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            1,2
            Smic
            Historique

            Droit 2025
            sans PLF/PLSS

            PLF/PLFSS 2025

            Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

Situation type Exonér. TO-DE agricole :
 Choix de l'allègement général par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,63 Smic

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Exonér. TO-DE agricole :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
Autres cas types « Exonér. TO-DE agricole » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole CDD saisonnier
35 252 € base/an 1.63 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Exonér. TO-DE agricole : 0 €