Modifier le droit en vigueur
Crédits d'impôt
- Impôts sur le revenu :
- Calcul des crédits d'impôts :
- Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») :
- Plafond :
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704
- Majoration du plafond global des avantages fiscaux (« niches fiscales ») :
- Majoration du plafond s’agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA :
Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :
BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704
Locataire - 7 200 € /an
Contractuel du secteur public
32 441 € base/an 1.5 Smic
Crédits d'impôt :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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