Cet allègement remplace le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui est maintenu uniquement à Mayotte. Cette nouvelle formule du CICE se traduit par une réduction de la cotisation employeur d'assurance maladie des employés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.
Modifier le droit en vigueur
Allègement de la cotisation employeur d'assurance maladie sur les «bas et moyens salaires» (< 2,5 Smic) (ex-CICE)
- Prélèvements sociaux :
- Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS) :
- Allègements généraux :
- Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie :
- 2ème possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 1ère possibilité) :Smic annuels
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
- 1ère possibilité de plafond de rémunération des salariés (retenue si le montant est supérieur à la 2ème possibilité) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
- Taux d'allègement des cotisations d'assurance maladie :
Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :
Situation type Allègement cotis. MMID :
| Fonctionnaire territorial avec salaire moyen (1,6 Smic en 2021 pour fonction publique territoriale - Insee)
| Fonctionnaire territorial avec salaire moyen (1,6 Smic en 2021 pour fonction publique territoriale - Insee)
Locataire - 7 200 € /an
Fonctionnaire territorial
34 603 € rémunération principale/an 1.6 Smic
Allègement cotis. MMID :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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