Modifier le droit en vigueur

Exonération de cotisations employeur agricole pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE)

Configurer cette variable
dans le cas type
L'employeur agricole a le choix entre l'allègement général de cotisations employeur et la TO-DE.

    • Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)

      • Exonérations du secteur agricole

        • Exonération TO-DE (secteur agricole)

          • Plafond d'exonération intégrale TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 05/2024 :

            Historique

          • Point d'annulation TO-DE :

            Smic

            Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

            Historique

  • Marché du travail

  • Prélèvements sociaux

Situations types illustrant les mécanismes du dispositif « Exonér. TO-DE agricole » :

Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 €
Comparaison Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur ⇔ Choix de l'allègement général | Travailleurs occasionnels agricoles à 1,21 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 € ⇔ 0 €
Choix de l'allègement général par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,21 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 €
En dessous du plafond d'exonération de 1,6 Smic | Travailleur occasionnel agricole à 1,58 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 €
Comparaison En dessous du plafond de 1,6 Smic ⇔ Au dessus
Exonér. TO-DE agricole : 0 € ⇔ 0 €
Au dessus du plafond de 1,6 Smic | Travailleur occasionnel agricole à 1,63 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 €
Comparaison Choix de l'exonération TO-DE par l'employeur ⇔ Choix de l'allègement général | Travailleurs occasionnels agricoles avec un peu plus de 1,6 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 € ⇔ 0 €
Choix de l'allègement général par l'employeur | Travailleur occasionnel agricole à 1,63 Smic
Exonér. TO-DE agricole : 0 €

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