Modifier le droit en vigueur

Accise (ex-TICPE) prélevée sur l'essence sans plomb 95 E10 en station service

L'accise sur les carburants (ex-TICPE carburants) est une taxation indirecte intervenant au moment de l'achat du carburant en station service, en plus de la TVA. Cette accise peut être différente selon les régions de France. L'accise se compose du tarif de base qui varie selon le carburant, ainsi que de deux types de majorations (affectation régionale et majoration régionale) qui peuvent être appliquées par la région. Ces majorations sont plafonnées par la loi et facultatives. L'Île-de-France a une majoration spécifique et la Corse est concernée par une minoration.

    • Taxation des produits énergétiques

      • Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons

        • Tarif particulier de l'essence SP95-E10, en €/Mwh :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

      • Affectation régionale accise SP95 E10

        • Affectation votée par l'Île-de-France :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 03/2010 :

          Historique

        • Affectation votée par le Centre-Val de Loire :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 03/2010 :

          Historique

        • Affectation votée par la Bourgogne-Franche-Comté :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par la Normandie :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par les Hauts-de-France :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par le Grand Est :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée au Pays de la Loire :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 03/2010 :

          Historique

        • Affectation votée par la Bretagne :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 03/2010 :

          Historique

        • Affectation votée par la Nouvelle-Aquitaine :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par l'Occitanie :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par l'Auvergne-Rhône-Alpes :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation votée par Provence-Alpes-Côte d'Azur :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 03/2010 :

          Historique

        • Affectation votée par la Corse :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Affectation appliquée à la France (paramètre par défaut si la région n'est pas précisée) :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

          Historique

        • Valeur maximale pouvant être affectée aux régions :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2010 :

          Historique

      • Majoration en €/Mwh de l'accise en Île-de-France, par l'établissement "Île-de-France Mobilité"

        • Majoration des supercarburants dont SP95 E10 (indice d'identification 11 ter) :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

      • Majoration régionale de l'accise du SP95, SP98 et SP95 E10

        • Majoration déterminée par l'Île-de-France :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par le Centre-Val de Loire :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Bourgogne-Franche-Comté :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Normandie :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par les Hauts-de-France :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par le Grand Est :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par le Pays de la Loire :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Bretagne :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Nouvelle-Aquitaine :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par l'Occitanie :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par l'Auvergne-Rhône-Alpes :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Provence-Alpes-Côte d'Azur :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration déterminée par la Corse :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

        • Majoration appliquée à la France (paramètre par défaut si la région n'est pas précisée) :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

      • Réfraction en €/Mwh de l'accise en Corse

        • Minoration des supercarburants SP95 E10 (indice d'identification 11 ter) :

          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

      • Taux de conversion des fractions perçues en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons

        • Taux de conversion des essences SP95-E10 (€/Mwh vers €/hectolitre) :

          %

          Valeur en vigueur depuis le 01/2022 :

          Historique

  • Imposition indirecte

  • Parcours moyen des vehicules en circulation en France métropolitaine en km

  • Prix des carburants

  • Taille moyenne du parc automobile en France métropolitaine en milliers de véhicules en l/100km

Situations types illustrant les mécanismes du dispositif « Accise (ex-TICPE) SP95 E10 » :

Consommation de 600L/an
Accise (ex-TICPE) SP95 E10 : 0 €

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