Ce montant correspond à la part de CRDS prélevée sur les salaires. La CRDS est un prélèvement social appliqué à la plupart des revenus et destiné au remboursement de la dette sociale. Son produit est entièrement dédié à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).Crée pour une durée initiale de 13 ans en 1996, cette contribution devait disparaître en 2009. Elle a été prolongée et persiste encore aujourd'hui.
Modifier le droit en vigueur
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée sur les salaires
- Prélèvements sociaux :
- Contributions de sécurité sociale du régime général :
- CSG :
- CSG sur les revenus d'activité :
- Taux d'abattement, pour frais professionnels, appliqué sur l'assiette de la CSG :
Seuil Taux PSS%PSS%Barème en vigueur depuis le 01/2012 :
- CRDS :
- Taux :
Taux %Valeur en vigueur depuis le 02/1996 :
Situations types illustrant les mécanismes du dispositif « CRDS salaires » :
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