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Aides au logement (APL, ALF, ALS)

Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS)

    • Aides au logement

      • Allocations logement

        • Secteur locatif

          • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

            Historique

          • Termes de la formule

            • Plafonds de loyer « L »

              • Plafonds « L » par zone

                • Zone 1

                  • Personne seule :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne seule :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne seule :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Personne seule ou un couple avec un enfant à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Par enfant supplémentaire :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

              • Coefficients pour les chambres ou colocations

                • Chambre :

                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                  Historique

                • Colocation :

                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                  Historique

              • Plafonds de loyer (avant 2001)

                • Ménage ou isolé

                • Ménage ou isolé

                • Ménage ou isolé

            • Montant forfaitaire des charges « C »

              • Cas général

                • Majoration pour bénéficiaire seul ou couple sans personne à charge :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

              • Colocataires

                • Majoration colocataire ou copropriétaire seuls :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

            • Participation personnelle du ménage « Pp »

              • Participation minimale « P0 »

                • Taux de la participation minimale « P0 » :

                  %

                  Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                  Historique

                • Montant forfaitaire de la participation minimale « P0 » :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                  Valeur attendue en 2025 :

              • Taux de participation personnelle du ménage « Tp »

                • Taux « TF » relatif à la taille de famille

                  • Taux « TF » en métropole

                    • Personnes seules sans personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Couples sans personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                  • Taux « TF » dans les DOM

                    • Personnes seules sans personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Couples sans personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant une personne à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                      Historique

                    • Personnes seules ou couple ayant sept personnes à charge :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

                      Historique

                    • Majoration personne à charge supplémentaire :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

                      Historique

                • Taux « TL » relatif au montant du loyer

                  • Seuils

                    • Seuil 1 :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                    • Seuil 2 :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                  • Taux

                    • Taux « TL » 1ère tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

                      Historique

                      • Arrêté du 26/12/2000

                    • Taux « TL » 2ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                    • Taux « TL » 3ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                      • Arrêté du 10/07/2007

                  • Minorants

                    • Minorant pour la 1ère tranche :

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

                    • Minorant pour la 2ème tranche :

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

                    • Minorant pour la 3ème tranche :

                      Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

                      Historique

                      • Arrêté du 28/12/2012

              • Abattement forfaitaire « R0 »

                • Cas général

                  • Personne seule sans personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Couple sans personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant une personne à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                  • Par personne à charge supplémentaire :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                    Historique

                • Mayotte

                • Paramètres R0 (avant 2015)

                  • Plafond de R0

                  • R1

                  • R2

          • Coefficients de dégressivité et de suppression par zone

            • Zone 1

              • Coefficient de dégressivité :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

            • Zone 2

              • Coefficient de dégressivité :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

            • Zone 3

              • Coefficient de dégressivité :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Coefficient de suppression :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

          • Seuils minimum de versement

            • Seuil minimum de versement APL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 03/2018 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement AL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

        • Secteur foyer

          • Coefficient de prise en charge « K »

            • Plafonds du coefficient « K »

              • Plafond du coefficient « K » APL 1 :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Plafond du coefficient « K » APL 2 et AL :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

            • Coefficients « r » et « cm »

              • r :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • cm1 :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • cm2 :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

            • Nombre de parts « N »

              • Nombre de parts « N » pour l'AL

                • Bénéficiaire isolé :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

              • Nombre de parts « N » pour l'APL

                • Bénéficiaire isolé :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

          • Paramètres spécifiques AL

            • Montant minimum de dépense nette de logement :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Termes de la formule

              • Montant forfaitaire des charges « C »

                • Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire seul hors collocation/copropriété :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

                • Majoration par enfant :

                  €

                  Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                  Historique

              • Plafonds d'équivalence de loyer « L »

                • Etudiants logés en chambre non réhabilitée

                  • Bénéficiaire seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Etudiants logés en chambre réhabilitée

                  • Bénéficiaire seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Personnes agées

                  • Bénéficiaire seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Couple :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Autres

                  • Bénéficiaire seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :

                    Historique

                  • Ménages :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2023 :

                    Historique

          • Paramètres spécifiques APL

            • Minoration forfaitaire du montant de l'aide :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Termes de la formule

              • Équivalence de loyer et de charges locatives éligible « E »

                • Zone 1

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                    Historique

              • Équivalence de loyer et de charges locatives minimale « E0 »

                • Barème APL 1

                  • Barème :

                    Seuil Taux
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %

                    Barème en vigueur depuis le 11/2007 :

                    Historique

                  • Majoration :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 11/2007 :

                    Historique

                • Barème APL 2

                  • Barème E0 (APL2) :

                    Seuil Taux
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %
                    €
                    %

                    Barème en vigueur depuis le 07/2007 :

                    Historique

                  • Majoration :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                    Historique

                  • Seuils

                    • 1ère tranche :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 2ème tranche :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 3ème tranche :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 4ème tranche (et début 5ème tranche) :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                  • Taux

                    • 1ère tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/1972 :

                      Historique

                    • 2ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 3ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 4ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

                    • 5ème tranche :

                      %

                      Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                      Historique

            • Montant minimal mensuel versé

              • Montant minimum de dépense nette de logement APL 1 :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                Historique

                • Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)

              • Montant minimum de dépense nette de logement APL 2 :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

                Historique

                • Arrêté du 08/11/2007 (modif. Art. 5 de l'arrêté du 30/06/1979)

        • Secteur accession

          • Termes de la formule

            • Coefficient de prise en charge « K »

              • Plafond :

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Coefficient multiplicateur « cm3 » :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

                Historique

              • Nombre de parts « N »

                • Bénéficiaire isolé :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Ménage sans personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1992 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant deux personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Bénéficiaire isolé ou un ménage ayant quatre personnes à charge :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

                • Majoration par personne à charge supplémentaire :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/1988 :

                  Historique

            • Mensualité éligible « L »

              • Mensualités plafonds pour les AL

                • Zone 1

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 5 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                • Zone 2

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                • Zone 3

                  • Personne isolée sans enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage seul :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 2 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 3 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 4 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé avec 5 enfants :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

                  • Ménage ou isolé - par enfant en plus :

                    €

                    Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                    Historique

              • Mensualités plafonds pour les APL

                • Logements neufs

                  • Zone 1

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 2

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 3

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                • Logements agrandis ou aménagés

                  • Zone 1

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 2

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                  • Zone 3

                    • Personne isolée sans enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage sans personnes à charge :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Ménage ou isolé avec 1 enfant :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

                    • Par personne à charge supplémentaire :

                      €

                      Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                      Historique

            • Montant forfaitaire des charges « C »

              • Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                Historique

              • Par personne supplémentaire à charge :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2024 :

                Historique

            • Mensualité minimale « L0 »

              • Taux 1ère tranche :

                %

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

              • Taux 2ème tranche :

                %

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

              • Seuil :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 10/2019 :

                Historique

          • Minoration forfaitaire

            • Minoration forfaitaire du montant de l'AL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Minoration forfaitaire du montant de l'APL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

          • Seuil minimum de versement

            • Seuil minimum de versement pour les AL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

            • Seuil minimum de versement pour les APL :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2019 :

              Historique

        • Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement

          • Paramètres des ressources en secteur accession

            • Montant forfaitaire :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

            • Coefficient du plancher de ressources :

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Évaluation forfaitaire des ressources

            • Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7 (égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année) :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7 :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2017 :

              Historique

            • Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant :

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Patrimoine

            • Seuil de prise en compte du patrimoine :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 10/2016 :

              Historique

          • Abattements

            • Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage indemnisé :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :

              Historique

            • Abattement forfaitaire pour les couples dont les deux conjoints ont une activité professionnelle rémunératrice :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

            • Abattement forfaitaire en cas de double résidence pour des raisons professionnelles :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2007 :

              Historique

          • Etudiants

            • Majoration si 2 étudiants :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 09/2005 :

              Historique

            • Âge maximal pour bénéficier de l'aide au logement spécifique aux étudiants :

              ans

              Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :

              Historique

            • Intervalles de ressources considérés :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 07/2002 :

              Historique

            • Secteur foyer

              • Forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

                Valeur attendue en 2025 :

              • Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en logement-foyer titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

                Valeur attendue en 2025 :

            • Secteur locatif

              • Forfait de ressources pour les étudiants en location :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

                Historique

                Valeur attendue en 2025 :

              • Minoration du forfait de ressources pour les étudiants en location titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur non-assujettie à l'impôt sur le revenu :

                €

                Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

                Historique

                Valeur attendue en 2025 :

          • Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge

            • Âge limite pour les enfants :

              ans

              Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :

              Historique

            • Pourcentage minimal de handicap pour un ascendant, descendant ou collatéral invalide :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2000 :

              Historique

            • Plafond individuel de ressources pour les ascendants :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2023 :

              Historique

            • Âge minimal des ascendants considérés comme personne à charge

              • Cas général :

                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Ascendant titulaire de l'ASPA :

                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

              • Ascendant invalide, ancien déporté ou interné :

                ans

                Valeur en vigueur depuis le 07/2016 :

                Historique

          • Autres

    • Solidarité et insertion

      • Minimum vieillesse

        • Allocation solidarité aux personne agées (ASPA)

          • Plafond de ressources

            • Personne seule :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              Historique

  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

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